Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 12/12/2023

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hemmaochan.com.

  • Propriétaire : Mme Hind BENGHAZI AKHLAKI
  • Statut Juridique : Auto-entrepreneur (Maroc)
  • N° Registre National : 002376278000077
  • Identifiant Fiscal (CNIE) : C558674
  • Nom commercial : Hemmaochan
  • Siège Social : Fès, Maroc
  • E-mail : hemmaochan@gmail.com
  • Téléphone : 0668512062

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le Vendeur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3. PRODUITS ET INFORMATIONS

3.1. Caractéristiques : Le Vendeur décrit avec précision les articles artisanaux. Les photos ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment pour les couleurs.

3.2. Prix : Les prix sont indiqués en Dirhams (MAD). En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (Art. 115 du CGI). Les prix sont hors frais de livraison.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

La validation finale de la commande par le Client vaut acceptation de l’offre. Une confirmation est envoyée par e-mail.

ARTICLE 5. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Hemmaochan garantit la sécurité des transactions. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via CMI ou VISA/Mastercard)
  • Paiement à la livraison (Cash on Delivery)

ARTICLE 6. LIVRAISON ET DÉLAIS

Le délai de livraison maximum est de 30 jours. En cas de retard dépassant ce délai, le Client peut demander l’annulation de la commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Loi n° 31-08 (Maroc), le Client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

Condition de retour : Le produit doit être propre, complet et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 15 jours après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES (LOI 09-08)

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, traitées conformément à la loi 09-08.

ARTICLE 10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Fès.