Conditions Générales de Vente (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 12/12/2023

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hemmaochan.com.

  • Nom et Prénom : Hind BENGHAZI AKHLAKI
  • Qualité : Vendeur Indépendant (Personne Physique)
  • Nom commercial : Hemmaochan
  • Domiciliation : FÈS
  • E-mail : hemmaochan@gmail.com
  • Téléphone : 0668512062

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le Vendeur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3. PRODUITS ET INFORMATIONS

3.1. Caractéristiques : Le Vendeur s’engage à décrire dans la fiche produit les caractéristiques essentielles de l’Article mis en vente (nature, fonctionnalités, couleur, matériaux, dimensions) et son état. Les produits sont garantis authentiques et conformes aux descriptions fournies en ligne.

3.2. Prix : Les prix des produits sont affichés sur le Site Web en Dirhams. Ils sont indiqués hors frais de livraison. Le Client doit vérifier le prix et les frais de livraison avant de valider la commande.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

L’achat d’un Article sur le Site s’effectue par un processus de commande en ligne. Avant de valider sa commande, le Client peut encore revenir sur ses choix. Le Vendeur signale les champs obligatoires lorsque le Client est invité à fournir ses données personnelles, ces informations étant nécessaires à l’exécution du service.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l’offre et forme le contrat. Une confirmation sera envoyée une fois la commande effectuée.

ARTICLE 5. PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Hemmaochan garantit la sécurité des moyens de paiement. Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (via CMI ou VISA)
  • Paiement à la livraison

ARTICLE 6. LIVRAISON ET DÉLAIS

Le Vendeur s’engage à indiquer clairement le délai de livraison dans le détail de la commande. Le Client doit recevoir sa commande dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la commande. Le respect de ces délais est une obligation légale.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la Loi n° 31-08 (protection du consommateur), si le produit ne convient pas au Client, il peut se rétracter et le retourner dans un délai de 3 jours à partir de la date de réception.

Condition de retour : Le produit doit être propre et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client s’il se rétracte car le produit ne lui convient pas.

ARTICLE 8. REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé, le Client doit être remboursé du montant total payé, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa demande. Si le Vendeur ne peut pas fournir l’Article commandé et que le Client refuse l’Article équivalent proposé, le remboursement est dû, et les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9. SAV ET LITIGES

Hemmaochan est tenu d’offrir un service après-vente (SAV) efficace et conforme aux attentes légales, incluant la gestion des retours et l’assistance client. En cas de litige, le droit applicable est le droit marocain.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

Hemmaochan attache la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la Loi n° 09-08. Les données sont collectées pour le suivi des Commandes et la navigation sur le Site. Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site Web.

ARTICLE 11. MODIFICATION

Hemmaochan se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la Commande.